M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales
Loi habilitante 1 Texte complet À jour au 1 er septembre 2022 Ce document a valeur officielle. chapitre M-13.1, r. 2 Règlement sur les substances minérales autres que le
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Law Document French View Ontario.ca
2014年7月24日 Loi sur les mines. L.R.O. 1990, CHAPITRE M.14. Période de codification : du 1 er avril 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour. ... des broyeurs, des
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RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines CanLII
La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales, et ce,
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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du
Gaz naturel et pétrole Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines,
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Lois et règlements pour l'exploitation minière - RNCan
Lois et règlements pour l'exploitation minière Les gouvernements provinciaux sont responsables de la réglementation de l’activité minière exercée sur leur territoire de
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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines CanLII
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 70 (2013, chapitre 32) Loi modifiant la Loi sur les mines Présenté le 5 décembre 2013 Principe adopté le
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Lois et règlements du MRNF Gouvernement du Québec
Loi constitutive Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie) Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des
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Directives et avis - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Avis des travaux d’exploration (exemple) (30 décembre 2015) Nouveau formulaire de déclaration de travaux sur le claim (5 octobre 2015) Le titulaire d’un claim doit, en vertu
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RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines CanLII
La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part de la richesse créée par l’exploitation de ces ressources et en tenant compte des autres possibilités d’utilisation
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RLRQ c C-47 Loi sur les compagnies minières CanLII
2022年12月3日 Référence à cette version : Loi sur les compagnies minières, RLRQ c C-47, consulté le 2022-04-11. Ancienne référence : LRQ, c C-47. Mise-à-jour : Cette loi est à jour au 2021-11-01 selon le site des Publications du Québec.
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Lois et règlements du MRNF Gouvernement du Québec
Loi constitutive Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie) Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés
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La Loi sur les mines - Ontario
Le 2 mars 2023, l’Ontario a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines qui, s’il est adopté, entraînerait des changements destinés à réduire le fardeau bureaucratique, économiser du temps et renforcer la chaîne des approvisionnements en minéraux critiques.
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Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations
Le problème de développement du secteur minier artisanal doit être abordé de façon beaucoup plus globale, en prenant en compte l’ensemble des spécificités des systèmes et des groupements socioéconomiques, en particulier les aspects culturels.
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Directive 2 – Comment obtenir ou renouveler un permis de
Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) dans les 60 jours précédant l’obtention de votre permis. Une fois que vous serez inscrit dans le SATM, vous pourrez ouvrir une session et consulter votre Tableau de bord. • Dans le Tableau de bord, vous trouverez un avis indiquant que vous devez mettre à jour votre PSLM; cliquez sur
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Le refus de Québec à un moratoire sur les claims miniers est
Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d’y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire même certains dynamitages, sans aucune ...
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(2009, chapitre 52) Loi sur les sociétés par actions
– Loi concernant les droits sur les mines (L.R.Q., chapitre D-15); ... Loi sur les impôts, si cette personne, la société et tous les actionnaires détenant des actions de la catégorie ou de la série d’actions ainsi émises consentent à l’échange, que leurs actions comportent ou non le droit de vote; ...
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loi sur les mines sur les broyeurs - ekornik
2022年7月8日 loi sur les mines sur les broyeurs - auxpetitschefsgourmands. 2012-12-20 La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Voir plus; Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du
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Cryptomonnaie : Touadéra contraint par ses pairs de la Cemac à
2 小时前 Une mouture du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 avril 2022 sur la cryptomonnaie, préparée par son gouvernement, a d’ailleurs été présentée au Comité ministériel de l’Umac, préparatoire au sommet, tenu le 15 mars 2023 au siège de la Beac à Yaoundé.
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Régime d’impôt minier - Ministère des Ressources naturelles et
Par exploitation minière, la Loi sur l’impôt minier entend « l’ensemble des travaux liés aux différentes phases de développement minéral, soit l’exploration, l’aménagement et la mise en valeur avant production, l’aménagement et la mise en valeur après production, le réaménagement ou la restauration d’un terrain situé au Québec, l’extraction, le
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Activités minières et autres utilisations du territoire
Activités minières et autres utilisations du territoire Harmonisation de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Tout en favorisant, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales du Québec, la Loi sur les mines permet au ministère de l’Énergie
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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines pour
2023年3月15日 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les ...
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Loi no 102 - Quebec.ca
Loi sur les mines : la date d’entrée en vigueur correspondra à l’entrée en vigueur du premier Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure pour la modification suivante : Ajout d’une nouvelle autorisation dans la Loi sur les mines pour certains travaux d ...
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Loi no 102 - Quebec.ca
Loi sur les mines : la date d’entrée en vigueur correspondra à l’entrée en vigueur du premier Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure pour la modification suivante : Ajout d’une nouvelle autorisation dans la Loi sur les mines pour certains travaux d ...
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Régime d’impôt minier - Ministère des Ressources naturelles et
Par exploitation minière, la Loi sur l’impôt minier entend « l’ensemble des travaux liés aux différentes phases de développement minéral, soit l’exploration, l’aménagement et la mise en valeur avant production, l’aménagement et la mise en valeur après production, le réaménagement ou la restauration d’un terrain situé au Québec, l’extraction, le
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Lois et règlements du MRNF Gouvernement du Québec
Loi constitutive Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie) Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés
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1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
activités minières sur des substances relevant du régime des carrières et des mines. L’autorisation d’exploration et les autorisations d’ouverture et d’exploitation de carrière sont les autorisations prévues par le présent Code ; 5. Ayant-droit : toute personne physique de nationalité malienne ayant la jouissance du sol en vertu ...
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Directive 2 – Comment obtenir ou renouveler un permis de
Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) dans les 60 jours précédant l’obtention de votre permis. Une fois que vous serez inscrit dans le SATM, vous pourrez ouvrir une session et consulter votre Tableau de bord. • Dans le Tableau de bord, vous trouverez un avis indiquant que vous devez mettre à jour votre PSLM; cliquez sur
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Le refus de Québec à un moratoire sur les claims miniers est
Une fois un claim acquis, la Loi sur les mines permet plutôt aux compagnies d’y mener des dizaines de forages, des décapages mécaniques, voire même certains dynamitages, sans aucune ...
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LN-B 1985, c M-14.1 Loi sur les mines CanLII
Loi sur les mines, LN-B 1985, c M-14.1. Document. Versions (22) Règlements (2) Modifications (30) Cité par. Cette loi a subi plusieurs modifications entrées en vigueur rétroactivement. Ceci peut faire en sorte que certaines versions comportent des changements qui n’ont pas eu lieu aux dates indiquées. Cette loi remplace LRN-B 1973,
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(2009, chapitre 52) Loi sur les sociétés par actions
– Loi concernant les droits sur les mines (L.R.Q., chapitre D-15); ... Loi sur les impôts, si cette personne, la société et tous les actionnaires détenant des actions de la catégorie ou de la série d’actions ainsi émises consentent à l’échange, que leurs actions comportent ou non le droit de vote; ...
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2022年7月8日 loi sur les mines sur les broyeurs - auxpetitschefsgourmands. 2012-12-20 La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Voir plus; Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du
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Cryptomonnaie : Touadéra contraint par ses pairs de la Cemac à
2 小时前 Une mouture du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 22 avril 2022 sur la cryptomonnaie, préparée par son gouvernement, a d’ailleurs été présentée au Comité ministériel de l’Umac, préparatoire au sommet, tenu le 15 mars 2023 au siège de la Beac à Yaoundé.
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Activités minières et autres utilisations du territoire
La Loi sur les mines prévoit des mesures transitoires concernant les périmètres urbanisés, jusqu’à ce que les territoires incompatibles avec l’activité minière de la MRC soient établis.
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Lois et règlements du ministère de l'Environnement et de la Lutte ...
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune À l’égard de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
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Libre accès et droit d’expropriation pour les minières
2013年5月30日 Actuellement, la Loi sur les mines a préséance sur les schémas d’aménagement et de développement. Mais le ministère des Ressources naturelles (MRN) souhaite conserver un droit de regard ...
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Les alumineries au Québec - McGill University
LOI SUR LES MINES Marcel Tremblay ing. Chef de division des Titres d’exploration (-2014) Title: Les alumineries au Québec Author: Francine Chouinard Last modified by: Install Created Date: 5/9/2001 7:34:55 PM Document presentation format: On-screen Show (4:3) Company: Gouvernement du Québec
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